Circulaire du 3 décembre 1993
Dates
Date
3 décembre 1993
Sortie
3 décembre 1993
Objet
Relative à la mise en place d'une politique de traitement des sites et sols pollués. Une politique efficace mais raisonnée de traitement des sites et sols pollués doit s'appuyer tout à la fois sur une recherche systématique et organisée des sites potentiellement concernés et permettre la définition concertée de priorités. Le traitement de chaque site doit dépendre de son impact effectif sur l'environnement et de l'usage auquel il est destiné. Il faut donc commencer par évaluer précisément les conséquences actuelles et potentielles des pollutions constatées. C'est l'appréciation de l'impact sur l'environnement et la santé humaine qui doit ensuite conduire au choix de techniques de traitement et d'objectifs de dépollution adaptés au devenir du site.
Texte complet
Annonce aux préfets la mise en place d'une véritable
politique de traitement des sites et sols pollués. Elle leur demande
la création de structures régionales de concertation sur les sites
et sols pollués.
- Les fondements de la circulaire sont basés sur la recherche systématique
et organisée des sites potentiellement concernés et leur insertion
dans une grille d'évaluation simplifiée et de hiérarchisation
des sites. (démarche
de réhabilitation) :
- sites banalisables : ne donnent pas lieu à une contrainte d'usage
(classe 3).
- sites à suivre : une surveillance doit être définie
et mise en place (classe 2).
- sites nécessitant des investigations approfondies : une hiérarchisation
plus fine permettra de définir les priorités d'investigation
(classe 1).
- Le but de cette démarche est de réhabiliter les sites par
des travaux appropriés au type de risque, pour un usage défini
du sol. A l'issu de cette phase le site traité peut-être banalisé,
ou faire l'objet de mesures de surveillance, ou encore nécessiter une
restriction d'usage du fait de la pollution résiduelle.
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Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise