Directive CEE n° 2001-77 du 27 septembre 2001
Dates
Date
27 septembre 2001
Sortie
27 septembre 2001
JOCE
27 octobre 2001
Application
27 octobre 2003
Objet
Pour la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité.