Directive CEE n° 2001-91 du 29 octobre 2001

Directive 2001/91/CE Activités de fabrication ou de transformation de métaux non ferreux utilisant de l'hexachloroéthane - Cette huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane) - La transposition de la directive dans les Etats membres doit être réalisée avant le 31 décembre 2002. Directive 2001/90/CE Activités de traitement du bois et de mise sur le marché de bois traité à la créosote - Cette septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - La transposition de la directive dans les Etats membres doit être réalisée avant le 31 décembre 2002. Copyright © RecyNet / 2000