Arrêté du 28 septembre 2001
Dates
Date
28 septembre 2001
Sortie
28 septembre 2001
JO
21 octobre 2001
Application
28 septembre 2001
Objet
Modification de la liste des établissements fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
Texte complet
Constructeurs et réparateurs navals
- Ce texte modifie la liste des établissements de la construction et
de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
- L'application est immédiate.
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Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise