Directive CEE n° 90-219 du 23 avril 1990
Dates
Date
23 avril 1990
Sortie
23 avril 1990
Objet
Directive du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Commentaire
Le champ d’application de cette directive restreint aux micro-organismes, a progressivement été élargi à l’ensemble des utilisations d’organismes génétiquement modifiés dans des conditions de confinement, lors de la transposition en droits nationaux par la plupart des états membres.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
References
Modifie par
2001-204Complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d’établir l’innocuité pour la santé humaine et l’environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés.→2000-608Modifiant la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et relative aux notes explicatives concernant l’évaluation des risques visée à l’annexe 3 de la directive.→98-81Directive du Conseil modifiant la directive 90-219 (CEE) relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.→96-134Modifiant la décision 91/448/CEE CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.→91-448Modifiant la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, concernant les lignes directrices pour la classification visées à l’article 4 de la directive.→