Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001

Installations présentes dans une agglomération de plus de 250 000 habitants ou zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère - Pour les installations de combustion, elles peuvent être soumises à - en limiter les concentrations des polluants, - conserver pendant trois ans les facteurs de combustible, - interdire l'usage de certains combustibles. - Pour les groupes électrogènes, elles peuvent être soumises à - en limiter l'usage à certaines situations exceptionnelles. Installations de combustion dont puissance > 400 kW présentes dans une agglomération de plus de 250 000 habitants ou zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère - Pour les installations de combustion, elles peuvent être soumises à - recourir à un personnel de chauffe, - surveiller les émissions des sources de pollution atmosphérique, - réaliser des analyses et des mesures, - reporter sur le livret de chaufferie les éléments nécessaires à l'appréciation des émissions polluantes.