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Reglementation

Arrêté du 14 novembre 2000

Dates

Date

14 novembre 2000

Sortie

14 novembre 2000

Application

14 novembre 2000

Objet

Modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments destinés aux animaux de l’espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l’alimentation d’autres animaux.

Texte complet

Protéines animales dans l'alimentation L'emploi - " des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi que de toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers ou des ovoproduits, ainsi que de la gélatine de couenne de porc ; - … des graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ; - … et des graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ou de farines de poissons, " est suspendu dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ainsi que pour les animaux de compagnie. - " Toutefois, les produits issus de poissons, crustacés ou coquillages restent admis dans l'alimentation des poissons et la fabrication d'aliments destinés aux poissons."

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise