Aller au contenu
Reglementation

Circulaire du 2 février 2000

Dates

Date

2 février 2000

Sortie

2 février 2000

Objet

Relative aux conditions de recours à des laboratoires agréés pour certains types d’analyses des eaux et des sédiments conformément à l’article 1 de l’arrêté du 12 novembre 1998 : complément d’information

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise