Arrêté du 28 juin 1999
Dates
Date
28 juin 1999
Sortie
28 juin 1999
Objet
Porte sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise