Circulaire n° 99-316 du 26 avril 1999

Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens.

Pour cela, les dispositions suivantes ont été retenues et je vous demande de bien vouloir examiner en tant que de besoin avec le comité de pilotage leurs modalités d'application : - publication au Journal Officiel de l'arrêté créant la base, - fourniture à la préfecture des fiches des sites, sur support papier ou sous toute autre forme aisément consultable par le public, regroupés par commune, recensés dans le département, - fourniture à chaque mairie des fiches sur support papier la concernant, et/ou de documents sous forme de cartes à petite échelle et de tableaux succincts. Le BRGM doit donc généralement prévoir de livrer une série de fiches pour la préfecture et une deuxième série destinée à être distribuée aux différentes mairies. - information du Président du Conseil Général, - information de la Chambre départementale des Notaires. - mise sur le site Internet du BRGM des données des inventaires publiés, avec un accès gratuit (http://infoterre.brgm.fr/basias.html). Cette étape doit nécessairement être précédée de la phase de diffusion des documents. - fourniture des données et de l'applicatif BASIAS aux cofinanceurs, - fourniture sur demande des fichiers à tous les organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ci-joint, - diffusion large et notamment auprès des associations de protection de l'environnement, des documents synthétiques établis.