Arrêté du 24 novembre 1998
Dates
Date
24 novembre 1998
Sortie
24 novembre 1998
JO
23 décembre 1998
Objet
Relatif à l'agrément de l'observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise