Arrêté du 17 novembre 1998
Dates
Date
17 novembre 1998
Sortie
17 novembre 1998
JO
23 décembre 1998
Objet
Relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise