Avis du 11 novembre 1997

Cet avis détaille la nouvelle nomenclature des déchets. Les déchets doivent être associés à un code à 6 chiffres (établi lors de la Commission Européenne du 20 décembre 1993 concernant le Catalogue Européen des Déchets). La nomenclature comporte 645 types de déchets classés à l'intérieur de 120 regroupements intermédiaires par origine et par nature, eux-mêmes regroupés dans 20 catégories d'origine qui précisent l'activité. Cette nomenclature entre en vigueur le 1er janvier 1998 et remplace les codes A et C en vigueur en France depuis l'avis du 16 mai 1985. Se reporter à la nomenclature déchets dans les outils d'aide à la gestion.