Arrêté n° 96-652 du 20 décembre 1996
Dates
Date
20 décembre 1996
Sortie
20 décembre 1996
Objet
Arrêté préfectoral portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise