Circulaire du 28 octobre 1996

A existante au 28 janvier 1993 Agro-alimentaire : sauf activités de cidrerie, lies de vin, chair et cadavre, corps gras, fromage, fruit et légume, viande, œuf, poisson - Mise en place d'une protection contre la foudre ; utilisation, de préférence, de systèmes de capture, de descente et d'écoulement à cages maillées, aux dispositifs à tiges et descentes non maillées. - Mise en place d'un dispositif de comptage des coups de foudre - Réalisation d'une étude préalable pour toute installation de protection contre la foudre - Vérification des moyens de protection contre la foudre avec réalisation d'une déclaration de conformité. Contrainte à respecter tous les 5 ans + en cas de travaux sur bâtiments protégés + après tout impact. A nouvelles Agro-alimentaire : sauf activités de cidrerie, lies de vin, chair et cadavre, corps gras, fromage, fruit et légume, viande, œuf, poisson - Mise en place d'une protection contre la foudre ; utilisation, de préférence, de systèmes de capture, de descente et d'écoulement à cages maillées, aux dispositifs à tiges et descentes non maillées - Mise en place d'un dispositif de comptage des coups de foudre - Réalisation d'une étude préalable pour toute installation de protection contre la foudre - Vérification des moyens de protection contre la foudre avec réalisation d'une déclaration de conformité. Contrainte à respecter tous les 5 ans + en cas de travaux sur bâtiments protégés + après tout impact.