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Reglementation

Arrêté du 28 janvier 1993

Dates

Date

28 janvier 1993

Sortie

28 janvier 1993

Application

28 janvier 1993

Objet

Concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées

Texte complet

A existante au 28 janvier 1993 Agro-alimentaire : sauf activités de cidrerie, lies de vin, chair et cadavre, corps gras, fromage, fruit et légume, viande, œuf, poisson - Mise en place d'une protection contre la foudre ; utilisation, de préférence, de systèmes de capture, de descente et d'écoulement à cages maillées, aux dispositifs à tiges et descentes non maillées. - Mise en place d'un dispositif de comptage des coups de foudre - Réalisation d'une étude préalable pour toute installation de protection contre la foudre - Vérification des moyens de protection contre la foudre avec réalisation d'une déclaration de conformité. Contrainte à respecter tous les 5 ans + en cas de travaux sur bâtiments protégés + après tout impact. A nouvelles Agro-alimentaire : sauf activités de cidrerie, lies de vin, chair et cadavre, corps gras, fromage, fruit et légume, viande, œuf, poisson - Mise en place d'une protection contre la foudre ; utilisation, de préférence, de systèmes de capture, de descente et d'écoulement à cages maillées, aux dispositifs à tiges et descentes non maillées - Mise en place d'un dispositif de comptage des coups de foudre - Réalisation d'une étude préalable pour toute installation de protection contre la foudre - Vérification des moyens de protection contre la foudre avec réalisation d'une déclaration de conformité. Contrainte à respecter tous les 5 ans + en cas de travaux sur bâtiments protégés + après tout impact.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise