Arrêté du 27 janvier 1993
Dates
Date
27 janvier 1993
Sortie
27 janvier 1993
Application
27 avril 1993
Objet
Relatif à l’utilisation de combustibles minéraux solides dans de petites installations de combustion
Texte complet
Combustibles minéraux
- L'utilisation des combustibles minéraux solides
dont la teneur en soufre est supérieure à 0,57 g/mégajoule
(2,4 g/th) est interdite.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise