Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991
Dates
Date
19 décembre 1991
Sortie
19 décembre 1991
Application
19 décembre 1991
Objet
Relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et eaux de la mer dans les limites territoriales
Texte complet
A / D
- Les eaux conchylicoles doivent respecter les paramètres
suivants (valeurs impératives) :
- pH = 7 à 9,
- salinité = 70
%,
- Les eaux salmonicoles doivent respecter les paramètres
suivants (valeurs guide) :
- pH = 6 à 9,
- MES
- pH = 6 à 9,
- MES Date d'application : 19 décembre 1991
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise