Directive CEE n° 91-271 du 21 mai 1991
Dates
Date
21 mai 1991
Sortie
21 mai 1991
Objet
Relative au traitement des eaux résiduaires
Texte complet
A / D
- Assainissement :
- Autorisation communale de raccordement au réseau
public de collecte
- Date d'application : 23 octobre 1958
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise