Circulaire du 28 décembre 1990
Dates
Date
28 décembre 1990
Sortie
28 décembre 1990
Application
28 décembre 1990
Objet
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Etudes déchets
Texte complet
Nouvelle autorisation
- Réalisation d'une partie déchets très
complète dans l'étude d'impact.
Caractéristiques
Autorisation requise