Directive CEE n° 90-679 du 26 novembre 1990

Les agents biologiques sont classés en 4 groupes : - n’est pas susceptible de provoquer une maladie chez l’homme - peut provoquer une maladie chez l’homme et constitue un danger pour les travailleurs; sa propagation dans la collectivité est improbable, il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces - peut provoquer une maladie grave chez l’homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces - provoque des maladies graves chez l’homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité, il n’existe généralement pas de prophylaxie ou de traitement efficaces. Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques, la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs doivent être déterminés afin de pouvoir évaluer tout risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs et de pouvoir déterminer les mesures à prendre. Si la nature de l’activité le permet, l’employeur évite l’utilisation d’un agent biologique dangereux en le remplaçant par un agent biologique qui, en fonction des conditions d’emploi et dans l’état actuel des connaissances, n’est pas dangereux ou moins dangereux pour l’activité des travailleurs. Si les résultats de l’évaluation révèlent l’existence d’un risque, l’exposition des travailleurs doit être évitée ou, quand ce n’est pas techniquement faisable, le risque d’exposition doit être réduit par : - la limitation du nombre de travailleurs exposés, - une conception des processus de travail et des mesures de contrôle technique visant à minimiser la dissémination d’agents biologiques, - des mesures de protection collective et/ou individuelle, - des mesures d’hygiène compatibles avec l’objectif de prévention et de réduction du transport ou du rejet accidentel d’un agent biologique hors du lieu de travail, - l’utilisation de panneaux signalant les risques biologiques, - l’établissement de plans à mettre en oeuvre en cas d’accidents mettant en jeu des agents biologiques, - la détection de la présence d’agents biologiques en dehors du confinement physique primaire. L’employeur tient une liste des travailleurs qui sont exposés à des agents biologiques du groupe III ou IV. Nota bene : les déchets contaminés par l’un des agents du groupe 3 et 4 sont à risques infectieux ; pour qu’un déchet contaminé par un agent du groupe 2 soit à risques infectieux, il faut que les micro-organismes aient été cultivés.