Décret n° 88-405 du 21 avril 1988

Bruit vis-à-vis du personnel - Estimation et, si besoin est, mesurage du bruit subi pendant le travail, tous les trois ans (contrainte est à respecter tous les 3 ans) - Mesurage prévu dans un document établi par l'employeur (contrainte est à respecter tous les 3 ans) - Mise à disposition de protection individuelle contre le bruit lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 85 dBA ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse 135 dB. - Vérification que protection individuelle soit utilisée lorsque l'exposition dépasse 90 dBA ou lorsque la pression acoustique dépasse 140 dB. - Mise en place de mesures techniques ou d'organisation du travail lorsque l'exposition dépasse 90 dBA ou lorsque la pression acoustique dépasse 140 dB, afin de diminuer l'exposition au bruit.