Arrêté du 22 mars 1985
Dates
Date
22 mars 1985
Sortie
22 mars 1985
Application
22 mars 1985
Objet
Relatif à la prévention de certaines maladies contagieuses des animaux
Texte complet
Utilisation des eaux grasses et des déchets de
cuisine
- Interdite pour l'alimentation des porcins et des carnivores
domestiques.
- Possible après autorisation du Commissaire de la
République avec :
- transport dans des récipients métalliques
ou plastiques parfaitement étanches,
- désinfection et lavage des véhicules
de transport.
Utilisation à l'état cru des viandes, abats,
issues
- Interdite pour l'alimentation des porcins.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise