Arrêté du 20 septembre 2002

Relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Il remplace l'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains, l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération (DICO ECO) de certains déchets dangereux et l'arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération dans une UIOM de déchets contaminés. L'ensemble de ces dispositions sera applicable aux installations existantes à compter du 28 décembre 2005 et du 28 décembre 2002 pour les installations nouvelles. L'étude de conformité devra être remise au préfet avant le 28 juin 2003. Cet arrêté s'applique immédiatement pour les usines neuves. Les règles énoncées par l'arrêté s'appliquent : - aux installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux notamment: les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels banals, et les boues de station d'épuration non dangereuses. - aux installations internes et collectives incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.