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Reglementation

Arrêté du 1 juillet 2002

Dates

Date

1 juillet 2002

Sortie

1 juillet 2002

Objet

Portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France