Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991

Relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques indiqués ci-dessous : a) Ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ; b) Ouvrages de transport de produits chimiques ; c) Ouvrages de transport ou de distribution de gaz ; d) Installations électriques, et notamment les lignes électriques souterraines ou aériennes de transport ou de distribution d'électricité ; e) Ouvrages de télécommunications, à l'exception des câbles sous-marins ; f) Ouvrages de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en pression ou à écoulement libre ; g) Réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine, enterrés, en pression ou à écoulement libre ; h) Ouvrages de transport ou de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude ou d'eau glacée ; i) Ouvrages d'assainissement, Ces travaux et les distances à prendre en compte sont définis aux annexes I à VII du présent décret. Le présent décret ne s'applique pas aux travaux agricoles de préparation superficielle du sol.