Décret du 3 décembre 1980
Dates
Date
3 décembre 1980
Sortie
3 décembre 1980
JO
11 décembre 1980
Objet
Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION)
Date
3 décembre 1980
Sortie
3 décembre 1980
JO
11 décembre 1980