Décret du 6 août 1980
Dates
Date
6 août 1980
Sortie
6 août 1980
JO
10 août 1980
Objet
Décret du 6 août 1980 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE CHAMPAGNOLE-MOUTHE" ET AUTORISANT SA MUTATION AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP ET DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PETROLIER BP,CONJOINTES ET SOLIDAIRES