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Reglementation

Décret du 31 décembre 1999

Dates

Date

31 décembre 1999

Sortie

31 décembre 1999

JO

1 janvier 2000

Objet

Décret du 31 décembre 1999 portant promotion et nomination

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promue ou nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent : Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier Le révérend père Courtois (Jean-René) (Belgique), attaché culturel à l'abbaye de Vauclair, 44 ans de vie religieuse. M. Dellinger (Gene, Sherrill) (Etats-Unis), superintendant de cimetière américain, 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Etrangers en France Au grade d'officier M. Spies (Werner) (Allemagne), directeur de musée, 35 ans d'activités professionnelles.