Aller au contenu
Reglementation

Décret du 29 février 1980

Dates

Date

29 février 1980

Sortie

29 février 1980

JO

11 mars 1980

Objet

Décret du 29 février 1980 M. GILBERT RUTMAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE (GDF) EN REMPLACEMENT DE M. YVES DELAVESNE