Arrêté du 10 décembre 1999
Dates
Date
10 décembre 1999
Sortie
10 décembre 1999
JO
1 janvier 2000
Objet
Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 1999, M. Duret (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1999.