Arrêté du 8 avril 1980
Dates
Date
8 avril 1980
Sortie
8 avril 1980
JO
22 avril 1980
Objet
Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU 16/06/1975 AYANT FIXE LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE (PISCICULTURE EN BASSIN ET EN ETANG NATUREL)