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Reglementation

Arrêté du 6 février 1980

Dates

Date

6 février 1980

Sortie

6 février 1980

JO

20 février 1980

Objet

Arrêté du 6 février 1980 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE