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Reglementation

Arrêté du 5 mai 1980

Dates

Date

5 mai 1980

Sortie

5 mai 1980

JO

12 juin 1980

Objet

Arrêté du 5 mai 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DU NORD. (AVENANT S33 DU 22-10-1979:SALAIRES MENSUELS,SALAIRES HORAIRES,PRESTATIONS EN NATURE)