Arrêté du 4 septembre 1980
Dates
Date
4 septembre 1980
Sortie
4 septembre 1980
JO
20 septembre 1980
Objet
Arrêté du 4 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-11-1979 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES: