Arrêté du 31 octobre 1980
Dates
Date
31 octobre 1980
Sortie
31 octobre 1980
JO
16 décembre 1980
Objet
Arrêté du 31 octobre 1980 AGREMENT D'UN LABORATOIRE POUR EFFECTUER LES EPREUVES D'INCLUSION DES PRODUITS EXPLOSIBLES EN CLASSE 1 ET D'AFFECTATION A UNE DIVISION DE RISQUE ET A UN GROUPE DE COMPATIBILITE