Arrêté du 31 décembre 1980
Dates
Date
31 décembre 1980
Sortie
31 décembre 1980
JO
27 janvier 1981
Objet
Arrêté du 31 décembre 1980 EXTENSION DE L'AVENANT 27 DU 03-07-1980 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON D'ILLE-ET-VILAINE ET ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE.(PRESTATIONS EN NATURE)