Arrêté du 3 novembre 1980
Dates
Date
3 novembre 1980
Sortie
3 novembre 1980
JO
19 novembre 1980
Objet
Arrêté du 3 novembre 1980 EXTENSION DE L'AVENANT 4 DU 23-04-1980 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE (GRILLE DES SALAIRES,AVANTAGES EN NATURE)