Arrêté du 27 février 1980
Dates
Date
27 février 1980
Sortie
27 février 1980
JO
4 mars 1980
Objet
Arrêté du 27 février 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS
Date
27 février 1980
Sortie
27 février 1980
JO
4 mars 1980