Arrêté du 24 mars 1980
Dates
Date
24 mars 1980
Sortie
24 mars 1980
JO
27 avril 1980
Objet
Arrêté du 24 mars 1980 PARTICIPATIONS DES HOUILLERES DU BASSIN DU-NORD-ET-DU-PAS-DE-CALAIS, A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU NORD-ET-DU-PAS-DE-CALAIS