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Reglementation

Arrêté du 24 décembre 1999

Dates

Date

24 décembre 1999

Sortie

24 décembre 1999

JO

1 janvier 2000

Objet

Arrêté du 24 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 décembre 1999, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite : M. Rubio (Edouard), à compter du 7 octobre 2000 ; Mme Roussel (Lucienne), à compter du 30 octobre 2000 ; M. Fabre (Jean), à compter du 8 novembre 2000.