Arrêté du 24 avril 1980
Dates
Date
24 avril 1980
Sortie
24 avril 1980
JO
31 mai 1980
Objet
Arrêté du 24 avril 1980 AFFECTATION D'IMMEUBLES ET ATTRIBUTION AU PARC NATIONAL DES CEVENNES: UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME CHATEAU-DE-ROQUEDOLS,SITUE SUR LA COMMUNE DE MEYRUEIS