Arrêté du 22 avril 1980
Dates
Date
22 avril 1980
Sortie
22 avril 1980
JO
24 avril 1980
Objet
Arrêté du 22 avril 1980 INSTITUTION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR L'AMELIORATION DES BANLIEUES, PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE OU SON REPRESENTANT