Arrêté du 20 mai 1980
Dates
Date
20 mai 1980
Sortie
20 mai 1980
JO
13 juin 1980
Objet
Arrêté du 20 mai 1980 M. NAILLE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BROUQUET,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE MONTPELLIER DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,AVEC EFFET DU 01-04-1980