Arrêté du 20 mai 1980
Dates
Date
20 mai 1980
Sortie
20 mai 1980
JO
13 juin 1980
Objet
Arrêté du 20 mai 1980 M. DOUNIOL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GOURMELON,PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ORLEANS,AVEC EFFET DU 01-04-1980
Date
20 mai 1980
Sortie
20 mai 1980
JO
13 juin 1980