←ReglementationArrêté du 18 juillet 1980DatesDate18 juillet 1980Sortie18 juillet 1980JO26 juillet 1980ObjetArrêté du 18 juillet 1980 COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES:DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
