Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 18 décembre 1980

Dates

Date

18 décembre 1980

Sortie

18 décembre 1980

JO

13 janvier 1981

Objet

Arrêté du 18 décembre 1980 AGREMENT D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INSTRUMENTS A ECRIRE