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Reglementation

Arrêté du 17 avril 1980

Dates

Date

17 avril 1980

Sortie

17 avril 1980

JO

28 mai 1980

Objet

Arrêté du 17 avril 1980 EXTENSION D'UN AVENANT 25 DU 10-01-1980 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT D'ILE-ET-VILAINE (PRESTATIONS EN NATURE)