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Reglementation

Arrêté du 16 mai 1980

Dates

Date

16 mai 1980

Sortie

16 mai 1980

JO

31 mai 1980

Objet

Arrêté du 16 mai 1980 M. JEAN HODEBOURG (CGT) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 23-04-1980,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE SOUVIGNET