Arrêté du 16 décembre 1980
Dates
Date
16 décembre 1980
Sortie
16 décembre 1980
JO
27 décembre 1980
Objet
Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1980.(ALIMENTATION DU FONDS DE CONCOURS DESTINE A LA REMUNERATION D'AGENTS SUR CONTRAT AFFECTES A LA CONSTRUCTION NAVALE)